Mairies, vous avez deux problèmes !
Un, la loi exige la reliure de vos actes administratifs et que cela soit fait dans un délai bien imparti.
Deux, la direction des Archives de France exige que cette reliure résulte de techniques de fabrication précises.
La reliure pour registres communaux
communaux obligatoire.
le décret 2010-783 du 8 juillet 2010 rend la reliure des registres
Archives de France à la reliure des registres.
circulaire NOR 10081032174C ainsi que la note de la direction des
Celle-ci doit respecter des caractéristiques techniques spécifiques selon la
optimale de vos documents.
selon les normes exigées pour une conservation
Votre nouvel atelier de reliures en Guadeloupe,
vous propose de relier vos délibérations et arrêtés
